AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Travaux de dévoiement de réseaux et d'aménagement de voirie provisoire rue Emile Borel - ZAC Porte Pouchet à Paris 17ème.

 Référence du dossier : SEMAVIP-213

 Objet : Travaux de dévoiement de réseaux et d'aménagement de voirie provisoire rue Emile Borel - ZAC Porte Pouchet à Paris 17ème.

 Maître d'ouvrage :

SEMAVIP

 Type de marché : Travaux

 Lieu d'exécution : Rue Emile Borel, 75017 Paris

 Variantes : non

 Caractéristiques :

Travaux de démolition voirie existante, reconstitution voirie provisoire, déplacement branchement ouvrage d'assainissement, pose de fourreaux pour concessionnaires (télécom, ERDF...), déplacement candélabres et feu tricolore etc....

 Durée du marché :

3 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

 Conditions de participation :

Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et paiement par virement à 35 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 4 (lettre de candidature et d'habitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, ou contenu identique sur papier libre. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat. Imprimé DC 5 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Qualifications VRD suivant la nomenclature des travaux publics : FNTP : 2321 - 3321 - 3432 - 346 - 5141
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

 Procédure de passation :

Procédure adaptée de type ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 10 de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

 Date limite de réception des offres : 11 mars 2010 à 12h00

 Délai minimum de validité des offres :

90 jours

 Autres renseignements :

Un dossier de consultation peut être retiré à la SEMAVIP (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17H00 - le vendredi de 14h00 à 16h00). Le dossier doit être réservé 48h à l'avance auprès de : Caroline LE DUC par fax au 01.42.05.02.96

 demander le dossier d'appel d'offres