AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSTRUCTION D'UNE COUVERTURE AU-DESSUS DU RER C - ZAC

 Référence du dossier : SEMAVIP-228

 Objet : La présente consultation tend à l'attribution d'un marché ayant pour objet la construction d'une couverture au dessus de la ligne C du RER C en bordure du boulevard Berthier et supportant à terme une voie routière dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.

 Maître d'ouvrage :

SEMAVIP

 Type de marché :

 Lieu d'exécution : Les travaux sont situés sur le secteur ouest de la ZAC Clichy-

 Variantes : non

 Caractéristiques :

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : Construction de la Couverture au dessus du RER C d'une superficie d'environ 3 000 m² dont 900 m² en ouvrage mixte "acier béton"; - Tranche conditionnelle : Construction d'un volume contre les poussées de terre. Les principaux travaux à réaliser comprennent : - Des terrassements, remblaiements et mouvements de terres - Des consolidations de sols, - Des fondations profondes de type pieux, - Des semelles et longrines de fondation, - Des voiles avec des ouvertures pour assurer la ventilation de l'ouvrage, page 2 de 4 - Des poutres métalliques ou en béton préfabriqué, - Des dalles et dallettes en béton coulés en place et préfabriqués, - Des travaux d'étanchéité, - Des parois architecturales en béton préfabriqué, - Des travaux de serrurerie, de peinture, etc.,... Le marché comporte deux options définies comme suit : - Option 1 : Evacuation des déblais et approvisionnement du chantier par voie ferrée ; - Option 2 : Habillage des murs extérieurs le long du Boulevard Berthier. Le marché ne sera pas reconduit. Toutefois, en application de l'article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Prestations divisées en lots : non

 Durée du marché :

La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de
garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé.
Délai global d'exécution de la tranche ferme : 14 mois
Délai global d'exécution de la tranche conditionnelle : 4 mois

 Conditions de participation :

Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du
marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Origine du financement : 100% SEMAVIP (fonds propres et emprunts)
Prix global et forfaitaire, prix révisable, règlement par acompte mensuel et versement d'une avance
forfaitaire.
Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande
de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - références requises : Pièce 1 A : la déclaration du candidat
DC5 dûment complétée, datée et signée.
OU
Pièce 1 B : Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
concourir visées à l'article 38 et 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005, conforme au modèle
joint en annexe du règlement de la consultation.
Pièce 2 : Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à ce
effet.
Pièce 4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pièce 7 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pièce 9 : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile
décennale, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en
cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.
Pièce 10 : Pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de
dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises sera substitué aux éléments
demandés aux pièces 1 et 2 ci-dessus.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pièce 3 : Une liste des
travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
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Pièce 5 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du
marché.
Pièce 6 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pièces 8 : Présentation des certificats de qualification professionnelle, ou tout autre mode de preuve
équivalent des candidats et des sous-traitants ou autres opérateurs économiques dont le candidat
disposera des capacités pour l'exécution du marché.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : M. Michaël TORIEL , SEMAVIP, Parc Pont de Flandres - 11, rue de Cambrai - Bât 026, 75945
Paris cédex 19, courriel : michael.toriel@semavip.fr

 Procédure de passation :

Appel d'offres ouvert

 Date limite de réception des offres : 14 septembre 2010 à 12h00

 Délai minimum de validité des offres :

180 jours

 Autres renseignements :

Le candidat doit procéder à une visite des lieux
préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit (Fax : 01.41.58.55.89 - mail : ogi@ogi2.fr). Elle sera alors programmée avec le maître d'oeuvre et devra se tenir au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'oeuvre.
Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, son offre sera éliminée pour irrégularité.
La SEMAVIP informe les candidats que la Ville de Paris a créé une Société Publique Locale
d'Aménagement (SPLA), désignée Paris Batignolles Aménagement, à laquelle sera transférée la
concession d'aménagement concernant la ZAC Clichy Batignolles sur le fondement de laquelle la
présente consultation est organisée.
Ainsi la SEMAVIP organise cette procédure de passation soit pour son propre compte, soit pour le compte de Paris Batignolles Aménagement qui pourrait attribuer le marché.
Les candidats donnent leur acceptation pleine et entière soit au transfert du marché de la SEMAVIP
à Paris Batignolles Aménagement en conséquence du transfert de la concession d'aménagement,
soit à la conclusion du marché par Paris Batignolles Aménagement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Appel d'offres ouvert en vertu du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Un dossier de consultation peut être retiré à la SEMAVIP (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et
de 14h00 à 17H00 - le vendredi 16h30). Le dossier doit être réservé 48h à l'avance auprès de Mme
Catherine LAURENT par fax au 01.42.05.02.96 ou par mail à l'adresse
catherine.laurent@semavip.fr.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent
en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date limite d'obtention : 12 septembre 2010 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 7, rue Jouy, 75004 Paris,
tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue Jouy, 75004 Paris, tél. :
01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46

 demander le dossier d'appel d'offres